Évolution Sportive et Culturelle du XVe - ESC XV

Certificat médical

Un certificat de moins d’un an est nécessaire pour s’inscrire au club. La mention de l’activité étant facultative.

Théorie

Suite à la loi 2016-41 (26/01/2016) et aux décrets d’application no2016-1157 (24/08/2016) modifié par le no2016-1387 (12/10/2016) la durée de validité du certificat médical est variable entre 1 et 3 ans, selon l’activité pratiquée.

Pratique

Ce même décret no 2016-1387 (au 21/08/2017, le dernier) se termine par ces mots :

Il est néanmoins toujours conseillé aux clubs d’exiger la présentation d’un certificat médical de moins d’un an pour l’ensemble de leurs adhérent·e·s.

Conseil

La validité d’un an permet de profiter d’une visite chez le médecin, pour raison médicale, pour demander au passage un certificat médical (cela allégeant également la course aux diverses formalités de la rentrée).