Évolution Sportive et Culturelle du XV^e - ESC XV

🗎️ Certificat médical, saison 2021/22

Mineur

Le certificat médical n’est pas obligatoire mais il y a un questionnaire à remplir.

• Questionnaire mineur football
• Questionnaire mineur tous sports

Adulte

Certificat et auto-attestation

Certificat médical

⇒️  consulter un·e ⚕️ médecin.

Le certificat médical a moins d’un an au moment de l’inscription.

Il indique l’absence de contre-indication à la pratique du sport mentionné, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut, à la demande du licencié, ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.

Conseil : la validité d’un an permet de profiter d’une visite chez le médecin, pour raison médicale, pour demander au passage un certificat médical (cela allégeant également la course aux diverses formalités de la rentrée).

Questionnaire de santé et auto-certificat

⇒️  télécharger une auto-attestation.

1. Vous répondez au questionnaire de santé
   • Toutes les réponses sont négatives :
     1. vous remplissez,
     2. signez et
     3. donnez au club l’auto-attestation
   • Au moins une réponse est positive : certificat médical obligatoire
2. Vous conservez le questionnaire de santé (secret médical)

La loi

Adulte

• Suite à la loi 2016-41 (26/01/2016 modifiée 27/07/2019)
• et au décret d’application n^o 2016-1157 (24/08/2016)
• modifié par le n^o 2016-1387 (12/10/2016)

Jeune

• décret n^o 2021-564 (07/05/2021)
• arrêté n^o 34 (07/05/2021)

Explication officielle

Les sources principales des informations de cette page :

• Les explications pratiques (et très simples)
• Les explications très complètes