Évolution Sportive et Culturelle du XV^e - ESC XV

Certificat médical, saison 2018/19

Pratique « jeune »

Nous préférons les certificats médicaux.

Pratique adulte

Certificat et auto-attestation

Certificat médical

⇒️  consulter un·e ☤️ médecin.

Le certificat médical a moins d’un an au moment de l’inscription.

Il indique l’absence de contre-indication à la pratique du sport mentionné, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut, à la demande du licencié, ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.

Conseil : la validité d’un an permet de profiter d’une visite chez le médecin, pour raison médicale, pour demander au passage un certificat médical (cela allégeant également la course aux diverses formalités de la rentrée).

Questionnaire de santé et auto-certificat

⇒️  télécharger une auto-attestation.

1. Vous répondez au questionnaire de santé
   • Toutes les réponses sont négatives :
     1. vous remplissez,
     2. signez et
     3. donnez au club l’auto-attestation
   • Au moins une réponse est positive : certificat médical obligatoire
2. Vous conservez le questionnaire de santé (secret médical)

La loi

Théorie

• Suite à la loi 2016-41 (26/01/2016)
• et au décret d’application n^o 2016-1157 (24/08/2016)
• modifié par le n^o 2016-1387 (12/10/2016)

la durée de validité du certificat médical est variable entre 1 et 3 ans, selon l’activité pratiquée.

Pratique

Ce même décret n^o 2016-1387 (au 18/11/2017, le dernier) se termine par ces mots :

Il est néanmoins toujours conseillé aux clubs d’exiger la présentation d’un certificat médical de moins d’un an pour l’ensemble de leurs adhérent·e·s.